Ce qui est marrant c'est la description de l'infraction : "stationnement
très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir". Le "très" laisse sous-entendre la possibilité de mesurer finement une gêne occasionnée. Du coup on pourrait imaginer l’existence d'une contravention de classe 1 ayant pour intitulé : "stationnement un peu gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir"
Sinon oui, le code de procédure pénale a été modifié en mai 2009 pour permettre la dématérialisation des infractions de type "amende forfaitaire", en gros pour permettre aux forces de l'ordre (y compris municipales) de dresser des PV électroniques : "lorsque l’infraction est constatée par l’agent verbalisateur dans des conditions ne permettant pas l’édition immédiate de ces documents, l’avis de contravention et la carte de paiement peuvent également être envoyés au contrevenant ou au titulaire du certificat d’immatriculation" - Article R49-1 du code de procédure pénale. Cela lève donc l'obligation de laisser un papillon sur le pare-brise (surtout pratiqué par les ASVP dans certaines municipalités et la Préfecture de Police de Paris car la PN et la Gendarmerie ont généralement des tickets avec eux) comme c'était le cas auparavant avec les carnets à souche.
@Gunpei : C'est bizarre cette histoire de note globale. C'est du PV électronique ? Normalement chaque PV électronique est "individuel" et passe par le circuit commun avec les PV issus des contrôles automatisés, enfin il me semble. Et puis à ce sujet, vous êtes soignés à Rennes
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http://www.radars-auto.com/info-radars/ ... nt-cnt.php
